1 - Édition du site
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet lien_du_site l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:
Propriétaire du site : propietaire_nom – Contact : propietaire_adresse_mail propietaire_num_tel – Adresse : propietaire_adresse_postale.
Identification de l’entreprise : id_entreprise_format_juridique id_entreprise_nom au capital social de id_entreprise_capital € – SIREN : id_entreprise_siren – id_entreprise_rcs_rm : id_entreprise_num_rsc_rm – Adresse postale : id_entreprise_adresse_postale
Directeur de la publication : directeur_publi_nom – Contact : directeur_publi_adresse_mail.
Hébergeur : hebergeur_nom
Délégué à la protection des données : delegue_protec_nom – delegue_protec_adresse_mail
Autres contributeurs : Webmaster : Alexandre Lelièvre – alexandre@partner-web.fr
2 - Propriété intellectuelle et contrefaçons.
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Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
3 - Limitations de responsabilité.
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propietaire_nom décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur lien_du_site.
propietaire_nom s’engage à sécuriser au mieux le site lien_du_site, cependant sa responsabilité ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées sur son site à son insu.
Des espaces interactifs (espace contact ou commentaires) sont à la disposition des utilisateurs. propietaire_nom se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.
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4 - CNIL et gestion des données personnelles.
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6 - Droit applicable et attribution de juridiction.
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